Aller au contenu
Aller au menu
DĂ©marches en ligne
Connexion
Pas de compte ?
Enregistrez-vous !
Ouvrir le menu
ACCUEIL
Suivi des demandes
Comment suivre mes demandes ?
Mes demandes
Mon compte
đź“ť Obtenir un certificat d'assainissement pour la vente de mon bien immobilier
Code de suivi
KPWZWDQP
Étapes
1
1
Rappel
(Ă©tape courante)
đź“ť Obtenir un certificat d'assainissement pour la vente de mon bien immobilier
Attention, les démarches à réaliser dépendent du type d'assainissement de votre habitation
Votre habitation est :
*
une maison individuelle
un habitat collectif
champ obligatoire
Valeur invalide
Valeur invalide
Vos eaux usées se déversent par :
*
Le réseau public : assainissement collectif
Une fosse septique toutes eaux : assainissement non collectif
champ obligatoire
Valeur invalide
Valeur invalide
*Tous les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires
Laissez ce champ vide pour prouver votre humanité
champ obligatoire
Valeur invalide
Valeur invalide
Valider
Précédent
Abandonner