📝Création de raccordement/branchement

Code de suivi

JZTCKSLG

Étapes

  1. 1 3 Avant propos (Ă©tape courante)
  2. 2 3 Vos coordonnées
  3. 3 3 Validation

📝Création de raccordement/branchement

Vous souhaitez raccorder votre propriété au réseau public d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales).

 

Pour information :

  • Les eaux pluviales doivent être traitées, dans leur milieu naturel, par infiltration ou réutilisation sur la parcelle. Si une impossibilité technique (présence de carrières, terrain imperméable) empêche l’infiltration de la totalité des eaux pluviales, un débit de fuite peut être autorisé par la Collectivité.

  • La partie publique du branchement devra être réalisée en premier, celle-ci fixant la profondeur du branchement en domaine privé.

  • Les canalisations devront être raccordées obligatoirement au fil d’eau du regard (fond du regard)

 

Afin de vous accompagner au mieux dans cette démarche, nous vous proposons une mise en contact avec un technicien. Pour ce faire, nous avons besoin de quelques informations concernant votre projet.