📝 Aide financière aux travaux de mise en conformité sur votre domaine privé (programme 2025-2030)

Code de suivi

WHFDTGFK

Étapes

  1. 1 3 Informations générales sur l'aide et les démarches (étape courante)
  2. 2 3 Vos coordonnées
  3. 3 3 Validation

📝 Aide financière aux travaux de mise en conformité sur votre domaine privé (programme 2025-2030)

 

Grand Paris Seine & Oise vous aide à vous mettre en conformité ! 

 

 

 

 

Un 12ème programme Eau Climat devrait être mis en ligne d'ici la fin du premier trimestre 2025.

 

 

Retrouvez toutes les informations sur notre site internet.

 

Qui peut en bénéficier ?

La conformité des branchements concerne tous les propriétaires, que vous habitiez dans une maison ou un immeuble !

  • Votre habitation a été diagnostiquée non conforme (diagnostic établi par le délégataire de service de votre commune qui sera à fournir lors du dépôt de la demande) ; 
  • Votre propriété doit être raccordable au réseau public d’assainissement ; 
  • Votre habitation doit avoir plus de deux ans ; 
  • Vous ne devez pas avoir démarrer les travaux avant de recevoir la notification de subvention obtenue à l'issue du traitement de votre dépot de demande. 

 

Comment procéder ?

En attendant l'ouverture du 12ème programme début 2025, nous vous proposons de renseigner vos coordonnées et vos besoins en travaux.

Nos services pourront ainsi vous alerter dès l'ouverture du programme. Un formulaire sera mis à votre disposition en ligne pour déposer votre demande d'aide financière de mise en conformité. 

Cliquez sur SUIVANT pour renseigner vos coordonnées et être recontacté.