📝 Créer, réhabiliter ou contrôler mon assainissement autonome

Étapes

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📝 Créer, réhabiliter ou contrôler mon assainissement autonome

Qu'est-ce que l'assainissement "autonome" ou "non collectif" ?

Dans le cas des foyers non raccordés au réseau public des services de l’eau, l’assainissement se fait de manière autonome (exemple : une fosse septique toutes eaux), il s’agit d’un assainissement non collectif. Cela concerne principalement les zones d’habitations dispersées.

L’assainissement non collectif permet de :

Collecter l’ensemble des eaux usées domestiques de l’habitation (wc, salle de bain, cuisines, machines à laver),
Prétraiter ces eaux usées avec une fosse toutes eaux (décantation des éléments solides),
Traiter les effluents liquides en sortie de fosse afin de les épurer de toute pollution,
Evacuer les eaux traitées soit par infiltration soit par rejet dans les milieux superficiels hydrauliques.

La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise est compétente sur le contrôle de bon fonctionnement des installations autonomes d’assainissement. Le service assure également l’instruction des dossiers de création ou de réhabilitation d’installation ainsi que le contrôle de la conformité des travaux.

Vous souhaitez en savoir plus sur l'assainissement autonome : Retrouvez notre page dédiée sur le site.

Merci de préciser votre demande :*

Je souhaite équiper mon habitation d'un dispositif d'assainissement autonome et obtenir un rendez-vous
Je souhaite obtenir un rendez-vous de visite de travaux pour mon assainissement autonome (J'ai déjà reçu la validation du dossier de conception et je n'ai pas commencé les travaux)
Je vends mon habitation et souhaite une visite de contrôle

Vous souhaitez équiper votre habitation d’un dispositif d’assainissement dit « non collectif » ou « autonome » :

Déposez votre demande sur le formulaire : Avis sur la conception d'un dispositif d'assainissement autonome

Vous souhaitez demander une visite de suivi de travaux de votre assainissement autonome :

les travaux ne sont pas commencés et
vous avez obtenu la validation du dossier de conception par nos services ; Si ce n'est pas le cas, il faut d'abord obtenir cette validation.en faisant la demande ICI.

Ces deux conditions sont réunies alors, déposez votre demande de visite sur le formulaire : Visite obligatoire de suivi de travaux

Vous vendez votre habitation individuelle et souhaitez obtenir le contrôle de votre assainissement autonome :

Déposez votre demande de contrôle sur le formulaire : Contrôle obligatoire dans le cadre d'une vente