Vous souhaitez vendre votre bien non raccordé au réseau d’eaux usées . Le contrôle de conformité de votre installation effectué par nos services donnera lieu à l'établissement d'un rapport.
Veuillez renseigner les coordonnées du représentant.
J’ai pris connaissance que pour faciliter l’intervention le jour de la visite, je dois :
Rendre accessibles les installations, autant que possible
Préparer tout document attestant de la présence et de l’entretien de mes installations (factures de construction, de vidange, plan, photos …)