Code de suivi

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Étapes

  1. 1 2 Édition

đź“ťContrĂ´le obligatoire dans le cadre d'une vente

Vous souhaitez vendre votre bien non raccordé au réseau d’eaux usées . Le contrôle de conformité de votre installation effectué par nos services donnera lieu à l'établissement d'un rapport.

*Tous les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires



Coordonnées

S'il y a lieu.
S'il y a lieu.
Nous pouvons avoir besoin de vous contacter pour préciser votre demande

Adresse du bien Ă  vendre

Numéro et nom de la voie
Lotissement, immeuble, étage, n° d'appartement...

Représentant lors de la visite

Veuillez renseigner les coordonnées du représentant.

J’ai pris connaissance que pour faciliter l’intervention le jour de la visite, je dois :

  • Rendre accessibles les installations, autant que possible

  • Préparer tout document attestant de la présence et de l’entretien de mes installations (factures de construction, de vidange, plan, photos …)